Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations

Cycle de formations d'octobre à décembre 2021

proposé par le Centre de Formation Multidisciplinaire,
sous la direction de Michel De Wolf
Rejoignez-nous dès le 26 octobre 2021, à distance
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Rejoignez-nous pour un cycle de formation dense, innovant, et pratique sur la mise en conformité des statuts de votre société ou de votre association (ou de celles de vos clients) au Code des sociétés et des associations. Cette adaptation, possible depuis le 1er mai 2019, doit être effectuée pour le 31 décembre 2023 au plus tard; la plupart des sociétés ou des associations prévoient de la réaliser en 2022. Il est donc temps de s'y préparer - ou, si vous l'avez déjà réalisée, d'examiner les opportunités parfois insoupçonnées du nouveau Code qui pourraient motiver de remettre l'ouvrage sur le métier !

Lors de ce cycle de formation seront notamment abordés: l'extension éventuelle des pouvoirs de l'assemblée générale, la représentation externe de la personne morale, la durée du mandat des administrateurs, l'organisation de droits de vote multiples, le règlement d'ordre intérieur, et bien d’autres choses reprises dans le programme ci-dessous.

Vous y êtes personnellement bienvenu, ou alors déléguez un membre de vos équipes !

Michel De Wolf

Programme

 

Cette formation est composée de quatre demi-journées théoriques en distanciel et de quatre journées pratiques en présentiel. Vous pouvez choisir les modules qui vous intéressent, ou participer à la totalité du cycle (37 heures).

 

Partie commune (4 heures – à distance sur 'teams' – mardi 26 octobre 8 h 30 à 12 h 30). Règlement d’ordre intérieur? Dénomination. Siège, adresse électronique, site internet, langue. Buts. Objet. Représentation externe de la personne morale. Réunions, votes à distance, et procédures écrites au sein des organes. Règles de délibération des organes (y compris quant aux délais de convocation, aux procurations, à la participation à l’AG…). Droits de vote multiples? Organiser une délégation à la gestion journalière? Reprendre dans les statuts les dispositions impératives du CSA (exemple : conflits d’intérêt, commissaire, procédure d’alerte, fonctionnement d’une société à actionnaire unique…)? Instituer un mécanisme de vérification des comptes en l’absence d’obligation légale de nommer un commissaire? Durée du mandat des administrateurs. Instituer des comités au sein de l’organe d’administration? Nommer un président, un vice-président, etc.? Que dire de la rémunération des administrateurs?
 
Spécificités ASBL / AISBL (3 heures – à distance sur 'teams' – mardi 9 novembre de 9 à 12 heures). ASBL ou AISBL, avec relevé de toutes les différences. Transformer à l’occasion de la révision des statuts? Prolonger – raccourcir – modifier l’exercice social en cours? Destination de l’actif net en cas de liquidation. Nombre minimum de membres. Membres adhérents? Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres. Montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres. Attributions et mode de convocation de l’AG.

Sociétés SRL / SA / SC (2 demi-jours – à distance sur 'teams').
Traits communs (jeudi 18 novembre – 9 à 12 heures). Comparaison des trois formes. Transformer à l’occasion de la révision des statuts? Prolonger – raccourcir – modifier l’exercice social en cours? Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire. Création de réserves indisponibles? Etendre les attributions de l’AG? Préciser le droit de vote en cas de démembrement de la propriété des actions? Actions sans droit de vote? Classes d’actions?
Spécificités (mardi 23 novembre – 9 à 12 heures). SRL / SC : Apports disponibles ou indisponibles? Des administrateurs statutaires? Collège d’administrateurs, administrateurs investis individuellement des pouvoirs d’administration, administrateur unique? Organisation de la démission et de l’exclusion à charge du patrimoine social. Modifier la clause légale supplétive d’agrément? SA : Capital autorisé? Modalités relatives à l’administration de la SA : système moniste, système dual, administrateur unique. Clauses limitant la libre cessibilité des actions?

Exercices pratiques (à chaque fois une journée, en présentiel à Waremme, avec une limite de 20 participants par journée – 10 à 13 h et 14 à 17 h - buffet déjeuner de 13 à 14 h). A chaque fois, l'exercice consistera, sous la conduite de Michel De Wolf, à rédiger une adaptation des statuts actuels de votre société ou de votre association (ou d'une société ou association type). ASBL : vendredi 3 décembre. SRL / SC : lundi 6 décembre. SA : vendredi 10 décembre. AISBL : vendredi 17 décembre. L'ambition est qu'à la sortie, vous puissiez proposer au notaire (ou, dans certains cas, directement à votre AG) les meilleurs changements!

Examen et certificat : Un examen sera organisé, sur base volontaire, pour les personnes ayant suivi le cursus complet. Un certificat du Centre de formation multidisciplinaire, signé par les formateurs, sera délivré à ceux qui auront réussi l'examen.

Documentation remise aux participants : M. De Wolf, P. De Wolf, P. Saerens et F. Tchékémian, Eléments de droit des sociétés et des associations, Anthémis / Erasme, 2020, 270 pages, diaporamas. Le livre est remis uniquement aux participants inscrits au moins à quatre demi-jours.

 

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Les formateurs

Photo de Michel De Wolf

Michel De Wolf

Professeur (UCLouvain et ULiège), réviseur d'entreprises (DGST),  doyen honoraire de la Louvain School of Management, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises, membre de la Commission des normes comptables.

Patrick De Wolf

Avocat, membre du barreau de Bruxelles (1986) et du barreau de Kinshasa/Matete (2020). Associé et Managing Partner du cabinet d’avocats DALDEWOLF. Spécialiste notamment du droit des sociétés, des fusions-acquisitions, du droit OHADA. Maître de conférences à l’UCLouvain.
 

Dominique Bogaert

Avocate, membre du barreau de Bruxelles (1988). Associée au sein du cabinet d’avocats DALDEWOLF. Spécialiste du droit des contrats commerciaux, expertise particulière dans le secteur non-marchand.
 

Fabian Tchékémian

Avocat, membre du barreau de Bruxelles (2000). Associé au sein du cabinet d’avocats DALDEWOLF. Spécialiste notamment du droit des sociétés, des fusions-acquisitions, et du droit OHADA.
 

Informations pratiques


Demi-journées en ligne: Vous recevrez au plus tard la veille une invitation "Microsoft Teams" pour vous connecter en audiovisuel.

Exercices pratiques en présentiel à Waremme dans le strict respect des règles sanitaires : limitation du nombre de places à 20, pass sanitaire demandé à l'entrée, désinfection des mains et des espaces.
Adresse du centre: rue Amédée de Lantremange 1, 4300 Waremme (Bléret). Gare de Bléret à 700 mètres; gare de Waremme à 10 minutes en bus.

Droits d'inscription: 165 euros TVA comprise par demi-journée ; 1.840 euros pour le cycle complet (37 heures de formation). Les droits couvrent les exposés, la documentation, l'attestation de présence et, le cas échéant, le catering, l'examen et le certificat de réussite. Les droits d'inscription sont à verser sur le compte BE04 1980 3161 4131 de DWG SRL, avec en communication "CFM CSA prénom et nom du participant", dans les deux jours de l'inscription. Le CFM est en cours de procédure d'agrément pour les chèques-formation.

Pourquoi vous inscrire immédiatement pour ce séminaire ? Pour bloquer votre place lors des séances d'exercices pratiques.  Pour bloquer votre propre agenda.

Pourrai-je annuler ma participation ultérieurement? Oui, l'annulation est possible jusqu'au 16 octobre, moyennant simple courriel à l'adresse info@dwgconsult.eu. Nous vous rembourserons alors le montant payé, moins 10,50 euros de frais administratifs. Au-delà du 16 octobre (ou même avant), vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue.
L'agrément de ce séminaire est sollicité auprès de l’ITAA et de l'OBFG
   
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Organisateur : Le Centre de Formation Multidisciplinaire (CFM) assure des formations "chiffre et droit" de haute qualité, ainsi que des cycles de conférences, séminaires, etc... destinés à un plus large public.

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